Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles et commerciales entre Slowhome et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du site www.slowhome.co. Les conditions générales de vente (ci-après dénommées «CGV») s’appliquent à toutes les ventes conclues par une personne de la société à responsabilité limitée LASH, exerçant son activité sous le nom commercial de Slowhome, dont le siège social se situe 6 Place Marey, 21200 BEAUNE, ayant un capital de 3000 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le RCS numéro 849 983 877 pour le numéro de TVA intracommunautaire FR 56 849983887 (ci-après dénommé « Slowhome »), sur le site Web Slowhome.co (ci-après dénommé le «site Web»).
Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes les autres conditions, y compris celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les CGV sont mises à la disposition du client sur le site Web où elles sont directement disponibles. Elles sont opposables au client qui reconnaît, en vérifiant une case prévue à cet effet, les avoir connues et acceptées avant de passer une commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut l’adhésion du client aux CGV en vigueur le jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Slowhome conformément à l’article 1127-2 du Code civil Français.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ajoutées ultérieurement sur le site Web seront également soumises à ces conditions. Slowhome se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie du GTC en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur le site Web.

Opposabilité des conditions générales de vente
Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes conditions générales de vente.
La vente des produits proposés par Slowhome est soumise aux présentes conditions générales. Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
A cet égard, le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales de vente.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le Site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
L’acceptation des présentes conditions générales s’effectue sous forme d’une case à cocher suite à leur lecture des présentes conditions générales de vente et constitue la preuve que le Client a pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par Slowhome. Le fait que Slowhome ne se prévale pas à un moment d’une quelconque disposition des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition. Slowhome se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le Site des conditions générales de vente modifiées.

Capacité
L’achat des produits commercialisés par Slowhome ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1146 du code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

Produits proposés à la vente en ligne
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par Slowhome sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Slowhome indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Les produits commercialisés par Slowhome sont majoritairement des créations artisanales. De légères variations entre deux modèles supposés identiques sont donc inévitables et ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, ni entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Slowhome. Le bois étant une matière vivante, il réagit aux variations de température, aux rayons du soleil et à l’humidité. Il est donc à prévoir qu’une réalisation artisanale en bois évolue avec le temps (exemple : léger jaunissement, rétractation, …). Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la potentielle légère évolution esthétique des matières naturelles et vivantes que Slowhome propose à la vente.
Le Client devra s’assurer avant toute commande, que le produit commandé pourra être acheminé sans difficulté jusqu’à son domicile, notamment en raison de son poids et de son volume. Le Client devra notamment veiller à ce que le produit puisse franchir les portes et emprunter les éventuels couloirs. La livraison par la fenêtre n’est pas assurée.
L’impossibilité d’acheminer le produit commandé en raison des conditions d’accès du domicile du Client n’engagera pas la responsabilité de Slowhome.

Indisponibilité du produit
Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le stock de chaque article est stipulé sur sa fiche-produit. Slowhome proposant en majorité des produits en édition limitée, le réassort n’est pas assuré. Dès lors qu’un article n’est plus disponible, sa fiche-produit reste visible mais informe le client de son épuisement et bloque automatiquement la possibilité de commande.
L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de Slowhome.
Dans une volonté d’exclusivité, nous nous réservons le droit de proposer des produits en petites quantités.
Pour les créations artisanales, nous nous réservons le droit de proposer les articles en « précommande ». Pour cela, nous invitons le client à prendre directement contact avec nous, par téléphone ou par email. Dès lors, le client dispose de 72h pour verser un acompte de 50% par virement bancaire, après quoi nous pourrons lancer la fabrication. Dans le cas où le client ne verse pas l’acompte dans les 72h, sa commande sera annulée. Un versement d’un acompte de 50% vaut réservation de l’article et lance la fabrication. Dans ce cas, Les délais de fabrication quant à eux dépendront de l’importance de la demande au moment où l’acompte est versé. Avant ou après commande, le client peut entrer en contact avec nous par email ou téléphone pour se renseigner sur les délais estimés de fabrication/livraison.

Tarifs
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le Site. Ces tarifs comprennent également les frais de préparation et livraison des colis, qui seront indiqués avant la validation définitive de chaque commande. Les prix des produits pourront être modifiés à tout moment par Slowhome et sans information préalable du Client. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix des produits.
Pour l’international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, mais hors frais de port et frais de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

Commande et règlement
Avant d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil.
Les produits finis :
Toute commande de produit fini est à effectuer sur le site www.slowhome.co ou lors de manifestations physiques proposant une vente en direct. Nous n’accepterons aucune commande par téléphone ou à l’atelier d’architecture.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et frais de transport compris (pour la France Métropolitaine uniquement).
Toute commande est à régler en totalité avant expédition de l’objet acheté. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont à payer en euros (€).
L’entreprise Slowhome se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
L’entreprise Slowhome se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.
Les fabrications artisanales :
Sur la boutique en ligne, nous proposons des créations artisanales réalisées par Slowhome. Celles-ci sont reproductibles à la commande, dans la limite d’un nombre d’exemplaires prédéterminé par nos soins, après versement d’un acompte de 50%. Nous acceptons les règlements en deux fois, dans la mesure où 50% sont versés à la commande, et 50% entre la fabrication et la livraison. Toutefois, le site ne proposant pas ce service, nous invitons nos client à nous contacter par téléphone ou email pour nous faire part de sa demande. Pour valider sa commande, le client dispose de 72h pour effectuer le premier versement par virement bancaire exclusivement, sinon quoi la commande sera annulée. Cet acompte garantira au client sa réservation de l’article et lancera la fabrication. Après fabrication, nous informons le client que son article est en cours de préparation à la livraison. Nous l’expédions après réception des 50% restants.
Réalisations sur-mesure :
Toute demande de produit sur-mesure est à rédiger sur le site www.slowhome.co (rubrique « Contactez-nous » en pied de page, sous l’objet « boutique »). Dès lors, nous prendrons contact avec vous pour échanger sur la faisabilité de du projet et, sous réserve de notre acceptation de fabrication, nous éditerons un devis. La commande sera confirmée après signature du devis avec la mention « Bon pour commande » et règlement d’un acompte de 50% qui permettra dans le même temps de lancer la fabrication. L’acompte est à régler par chèque ou virement bancaire exclusivement.
Toute commande de produit, demande de fabrication sur-mesure ou demande de rendez-vous dans le cadre d’un projet architectural entraîne votre inscription dans notre fichier client ainsi que votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Vous recevrez un récapitulatif des informations de votre commande à l’adresse email renseignée lors de votre inscription.
Modalités de paiement :
Le règlement des produits de l’eShop s’effectuent uniquement par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE (débit immédiat après paiement).

Facture
Chaque facture est disponible sur le site dans le compte client via « mes commandes ».

Livraison
La zone de livraison est la zone Europe. Toutefois, seuls les produits expédiés en dehors de la France Métropolitaine seront soumis à des frais de port. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours de sa Commande. Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. Pour les articles inférieurs à 30kg et dont la somme L+l+h de l’emballage est inférieur à 1.50m, la livraison de la commande est assurée par Colissimo pour la France Métropolitaine. Pour les articles inférieurs à 20kg et dont la somme L+l+h de l’emballage est inférieur à 1.50m, la livraison de la commande est assurée par Colissimo pour l’Europe. Les commandes sont préparées et expédiées une fois par semaine : le vendredi. Toute commande passée avant le jeudi 12H00 sera expédiée le vendredi. Toute commande passée entre le jeudi 12H01 et le vendredi sera expédiée le vendredi suivant.
Nous informons notre clientèle que nous sommes favorables au recyclage des emballages. Par ailleurs, pour tous les produits dont nous ne maîtrisons pas la fabrication, nous les recevons d’abord à notre entrepôt afin de vérifier la qualité avant de les proposer à la vente. Il est donc à prévoir que les cartons aient été ouverts puis refermés par nos soins avant expédition.
La commande est livrée du lundi au samedi entre 08H00 et 15H00 directement à l’adresse indiquée en échange d’une signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise de votre colis, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.
A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.
À tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par mail vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site Colissimo pour savoir où il se trouve.
A l’expédition de sa commande, le Client sera informé de son envoi par un Email. Dès le dépôt du colis au bureau de poste, Slowhome n’est plus responsable des délais de livraison. Les délais de livraison de Colissimo sont de deux jours ouvrables pour la France Métropolitaine et peuvent atteindre 7 jours pour l’Europe.
Tout retard de livraison doit être indiqué à Slowhome dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.
Pour les articles fabriqué artisanalement sur commande, les délais de livraison varient en fonction du nombre de commandes simultanées. Etant donné que nous ne sommes que deux en charge de la fabrication, nous ne pouvons engager de délais fixes. Toutefois, lors de sa commande, nous invitons le client à prendre contact avec nous afin d’avoir une estimation du temps de fabrication/livraison. Afin de garantir des délais raisonnables, nous nous réservons le droit de refuser une commande dans une période de fabrication intensive.

Rétractation
Dans le cas où le ou les articles commandés ne donneraient pas satisfaction, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour le retourner, conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Adresse pour le retour des marchandises :
Centre Logistique Slowhome
7 rue du Mont-Batois, 21200 BEAUNE
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état, sous un conditionnement adapté au transports d’objets fragiles. Les produits salis, endommagés, rayés, tâchés, lavés ne seront pas repris par Slowhome. Dans ce cas, le colis sera retourné au Client et les frais de retour du produit seront à la charge du Client.
A compter de l’exercice de son droit de rétractation, vous disposez de quatorze (14) jours pour restituer le Produit acheté.
En cas de retour accepté par Slowhome, vous serez remboursé, au maximum dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où Slowhome réceptionne l’article et valide sa conformité et ce conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.
Exclusion
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du code de la consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation en ce qui concerne les produits confectionnés sur demande ou qui sont personnalisés. Tout produit fabriqué sur-mesure ne peut être repris, échangé ou remboursé.

PROPRIETE ET RESPONSABILITE
Les produits demeurent la propriété de Slowhome jusqu’à leur remise à la société de transport.
Dès lors, le transporteur engage son entière responsabilité pour tous risques de perte ou d’endommagement des produits en cours d’acheminement. Lors de la remise du colis par le transporteur ou livreur, le client est invité à vérifier l’état des produits livrés. En cas d’anomalie apparente (marchandise endommagée ou manquante) constatée à la livraison en présence du livreur ou transporteur, le client est tenu d’émettre des réserves écrites et précises sur le bon de transport et de refuser la livraison des produits en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de l’entreprise Slowhome.
Une fois la livraison validée, l’entreprise Slowhome ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, qu’il s’agisse d’un produit fini ou d’une fabrication artisanale réalisée sur-mesure. La responsabilité de l’entreprise Slowhome ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Transfert de propriété / transfert des risques
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Cependant, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au profit du Client dès réception des produits par le Client, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…), de faire toutes réserves et d’exercer tous recours auprès des services postaux.

Garantie
Slowhome s’engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur le Site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation ci-dessus rappelé.

Responsabilité
Slowhome ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Slowhome se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
Par ailleurs, Slowhome est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de Slowhome et du Client qui a pour conséquence d’empêcher partiellement ou totalement l’exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à Slowhome, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, Slowhome s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

Propriété intellectuelle
Tous les produits fabriqués par l’atelier artisanal de l’entreprise Slowhome sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Slowhome. Ces produits sont signés et numérotés. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site. Le téléchargement ainsi que l’impression de textes, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Slowhome. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Slowhome est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par Slowhome sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

Protection des Données personnelles et inscription
La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de Slowhome.
En revanche toute commande nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client.
L’utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à Slowhome.
Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client.
Les informations collectées par Slowhome lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de Slowhome intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s’adressant à Slowhome Web responsable de ce traitement :
Par courrier : Slowhome, 6 Place Marey – 21200 BEAUNE
Par courrier électronique à : hello@slowhome.co
En cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.
La politique de confidentialité, acceptés de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. Slowhome invite le Client à les consulter de nouveau.

Archivage
L’entreprise Slowhome archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de l’entreprise Slowhome sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige qui ne pourrait être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, et ce sauf disposition contraire d’ordre public.